Earth Law Alliance

Changer notre relation au vivant suppose parfois davantage qu’une amélioration des pratiques. Cela demande de revenir à une question plus profonde : quelle place nos systèmes juridiques, économiques et politiques accordent-ils réellement à la nature ?

C’est sur ce terrain que Earth Law Alliance occupe une place historique dans la communauté du Geneva Forum.

La relation est ancienne et substantielle. Earth Law Alliance est partenaire officiel de la Conférence Annuelle Internationale sur les Droits de la Nature du Geneva Forum et de sa Déclaration Internationale des Droits de la Nature, et son réseau de juristes y contribue depuis plusieurs années. En 2017 déjà, Earth Law Alliance participait à la conduite des travaux et à la restitution des groupes réunis au Palais des Nations autour des Droits de la Nature.

Ce partenariat part d’une idée qui paraît simple, mais dont les conséquences sont considérables : la nature ne peut pas toujours rester l’objet sur lequel nous décidons. Elle peut aussi devenir un sujet dont les intérêts, l’intégrité et parfois les droits doivent entrer dans la décision.

Le droit entre dans le projet beaucoup plus tôt qu’on ne l’imagine

Au Geneva Forum, cette question rencontre immédiatement le terrain.

Un projet travaille sur un fleuve. Un autre cherche à restaurer un écosystème. Ailleurs, une activité économique dépend directement d’une ressource naturelle dont elle doit aussi assurer la régénération.

Très vite apparaissent des questions que la seule mesure d’impact ne permet pas de résoudre.

Qui peut parler au nom d’un écosystème ? Que se passe-t-il lorsque sa protection entre en tension avec un intérêt économique immédiat ? Comment une gouvernance peut-elle représenter autre chose que les seules parties humaines assises autour de la table ?

C’est là que l’Earth Law déplace la conversation.

Earth Law Alliance décrit cette approche comme un ensemble de formes de droit écocentriques visant à protéger ou régénérer les différentes formes de vie et les systèmes dont elles dépendent. Les Droits de la Nature en constituent une expression, aux côtés notamment des réflexions sur l’écocide, la justice écologique et de nouvelles formes de gouvernance.

Le droit n’arrive alors plus seulement à la fin du projet pour sécuriser un contrat. Il peut participer à sa conception.

Une conférence qui devient un laboratoire

Cette rencontre prend naturellement corps pendant la Conférence Annuelle Internationale sur les Droits de la Nature pour la Paix et le Développement du Geneva Forum.

Earth Law Alliance n’y intervient pas simplement pour rappeler l’état du droit.

Son propre fonctionnement est déjà celui d’un réseau international et interdisciplinaire : juristes et praticiens du droit y travaillent avec des approches issues également de l’écologie, de l’économie, de la philosophie ou d’autres champs nécessaires pour repenser les systèmes de gouvernance.

Cette culture correspond directement au fonctionnement du Forum.

Une expérience juridique venue d’un pays peut y rencontrer un projet environnemental développé ailleurs. Une innovation institutionnelle peut être confrontée aux contraintes économiques d’un projet. Une difficulté rencontrée sur le terrain peut devenir une question de travail pour des juristes.

Et, parfois, une règle que l’on croyait périphérique devient l’une des pièces structurantes du projet.

Les Global Impact Projects offrent un nouveau terrain d’application

Cette relation prend une dimension supplémentaire avec les Global Impact Projects.

Lorsqu’un projet associe plusieurs territoires, organisations et activités économiques, le statut accordé au vivant ne peut plus rester une déclaration de principe ajoutée dans les dernières pages du dossier.

Il faut se demander comment cette intention se traduit dans la gouvernance, les décisions d’investissement, les contrats, les indicateurs ou les mécanismes de responsabilité.

Prenons un programme travaillant sur l’eau.

Il est possible de mesurer la qualité de l’eau, de financer une infrastructure, de développer une activité économique et d’organiser la participation des habitants. Mais une autre question peut être posée : quelle place le bassin versant lui-même occupe-t-il dans l’architecture de décision ?

Cette question modifie potentiellement le projet tout entier.

C’est à cet endroit que les compétences présentes dans Earth Law Alliance peuvent rencontrer celles des scientifiques, entrepreneurs, organisations de terrain et spécialistes de la finance réunis autour du Forum.

Faire entrer les Droits de la Nature dans l’économie réelle

Une difficulté demeure cependant : une avancée juridique n’a d’effet que lorsqu’elle commence à modifier les décisions réelles.

Reconnaître les droits d’un fleuve est une étape. Comprendre ensuite comment une entreprise, une collectivité, un investisseur ou un projet d’infrastructure travaille dans ce nouveau cadre en est une autre.

Le Geneva Forum offre un espace intéressant pour franchir cette distance.

Les Droits de la Nature peuvent y rencontrer le business model.

Non pour transformer un principe juridique en produit commercial, mais parce qu’un changement profond du droit finit nécessairement par modifier la manière de produire, d’investir, de gérer un territoire et d’évaluer un risque.

De nouveaux modèles économiques peuvent alors devenir nécessaires. Certaines activités deviennent moins pertinentes. D’autres prennent soudain de la valeur parce qu’elles restaurent ce que l’économie précédente dégradait.

Le droit devient ainsi l’un des moteurs possibles de l’innovation économique.

Entre deux Forums, le travail juridique continue

Une question soulevée en décembre peut nécessiter plusieurs mois avant de produire une réponse sérieuse.

Le projet poursuit son développement. Une jurisprudence apparaît ailleurs. Une nouvelle législation est adoptée. Un partenaire rejoint la coalition et apporte un problème qui n’avait pas encore été envisagé.

Le réseau d’Earth Law Alliance a justement vocation à favoriser les alliances, les échanges et la circulation internationale des expériences entre celles et ceux qui travaillent au développement, à la mise en œuvre et à l’application de l’Earth Law.

La relation avec le Geneva Forum peut donc vivre pendant l’année : à travers les projets, les travaux préparatoires, les contributions aux réflexions juridiques et les rendez-vous qui permettent de remettre régulièrement les hypothèses à l’épreuve.

Puis le terrain revient devant le droit

C’est peut-être la partie la plus intéressante de cette coopération.

Le mouvement ne va pas uniquement des juristes vers les projets.

Les projets eux-mêmes produisent des situations nouvelles.

Une gouvernance expérimentée sur un territoire, un conflit entre usages, une manière nouvelle de représenter un écosystème ou une architecture économique conçue autour de sa régénération peuvent fournir de la matière aux réflexions juridiques.

Le projet devient alors lui-même un laboratoire du droit.

Et le Geneva Forum peut jouer son rôle de passage : faire remonter une expérience suffisamment documentée depuis le terrain vers celles et ceux qui travaillent à faire évoluer les cadres.

Une histoire déjà engagée, et beaucoup de droit encore à inventer

Earth Law Alliance a été créée en 2012 pour constituer un point de rencontre entre celles et ceux qui participaient à l’émergence de nouvelles conceptions du droit et de la gouvernance face au changement climatique, à l’effondrement de la biodiversité et à la destruction des écosystèmes.

Cette démarche a trouvé très tôt un terrain commun avec les travaux du Geneva Forum sur les Droits de la Nature.

Aujourd’hui, la question devient moins théorique.

Des projets doivent être construits. Des modèles économiques doivent évoluer. Des investissements seront réalisés. Des territoires vont expérimenter de nouvelles formes de gouvernance.

Chaque fois se reposera la même question : comment faire en sorte que le vivant ne soit pas seulement bénéficiaire annoncé du projet, mais réellement pris en compte dans les règles selon lesquelles celui-ci fonctionne ?

Earth Law Alliance apporte à la communauté du Geneva Forum cette capacité particulière : faire entrer le vivant jusque dans l’architecture juridique des projets, et utiliser en retour l’expérience des projets pour nourrir l’évolution du droit et de la gouvernance.

On peut ainsi rencontrer Earth Law Alliance au Geneva Forum autour d’une question juridique, d’un projet confronté aux Droits de la Nature, d’une expérience territoriale qui mérite d’être comparée à ce qui existe ailleurs ou d’une architecture nouvelle qu’il faut encore inventer.

La conversation peut commencer pendant la Conférence sur les Droits de la Nature. Elle peut aussi apparaître beaucoup plus tard, lorsqu’un projet découvre que son prochain obstacle n’est ni technique ni financier, mais juridique.

C’est alors que le partenariat prend tout son sens : permettre au droit d’évoluer au contact du réel, et aux projets d’évoluer au contact d’un droit qui apprend progressivement à considérer la Terre autrement.